Ebooks télécharger des livres gratuits Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO
Par gattis verda le lundi, janvier 27 2020, 01:47 - Lien permanent
Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO pan Ndiaga Soumaré
Caractéristiques
- Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO
- Ndiaga Soumaré
- Nb. de pages: 406
- Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
- ISBN: 9782343178424
- Editeur: L'Harmattan
- Date de parution: 2019
Ebooks télécharger des livres gratuits Le droit douanier à l'épreuve de la criminalité transnationale organisée dans l'espace CEDEAO 9782343178424 en francais
Overview
Le droit douanier comporte des mécanismes de lutte contre la fraude qui lui ont permis, jusque-là, de faire face au phénomène de la Criminalité transnationale organisée (CTO) tout en gardant sa spécificité et son autonomie. Mais très vite, les douanes vont se rendre compte que la lutte contre la CTO va devoir impliquer l'intégration d'autres mécanismes juridiques extra-douaniers. Les trafics illicites, la cybercriminalité, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme, entre autres, pervertissent les échanges commerciaux et génèrent de nouvelles formes de délinquance.
Il est, dès lors, devenu primordial, de neutraliser l'action des organisations criminelles à travers, notamment, le renforcement de la surveillance des frontières et la sécurisation du contrôle des opérations commerciales. Le dédouanement des services commerciaux, l'érection du crime transnational en infraction douanière, l'institution d'un service de douane judiciaire, la spécialisation de bureaux de douane en matière de lutte contre la cybercriminalité et le renforcement des pouvoirs du juge dans le traitement du contentieux douanier sont, autant de réformes, dont l'intégration dans un nouveau code des douanes CEDEAO est recommandée.
La finalité, pour les douanes, étant de concilier la protection de la chaîne logistique internationale et la facilitation des échanges commerciaux.
Pdf recommandé: Descargas gratuitas de libros de Audo HISTORIA DEL REY TRANSPARENTE MOBI de ROSA MONTERO en español 9788420433363 read book, Free and ebook and download Catwoman, Volume 2: Far From Gotham (English Edition) PDB PDF by Joelle Jones site, Ipad mini downloading books Dear Universe: 200 Mini-Meditations for Instant Manifestations CHM download pdf, Libro de ingles pdf descarga gratis EL ESPIRITU DEL WHISKY 9788417452322 pdf, Free popular audio book downloads Love for Imperfect Things: How to Accept Yourself in a World Striving for Perfection FB2 9780143132288 by Haemin Sunim, Deborah Smith, Lisk Feng in English download link, Téléchargements de livres électroniques gratuits pour les netbooks Les idiots d'abord ePub DJVU read pdf, Descargar Ebook Italia gratis EL SOL DE BREDA (SERIE CAPITAN ALATRISTE 3) de ARTURO PEREZ-REVERTE read book, Descarga de libro real 14 DE JULIO 9788490666425 MOBI FB2 PDF de ERIC VUILLARD (Spanish Edition) read pdf,